Anaïs.CPhotographe

Photographe professionnel - AnaisCPhotographe

Dernière mise à jour le 26/06/2025

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Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les ventes de prestations et produits proposées sur le site www.anaiscphotographe.com et conclues entre le Client et la Photographe Anaïs CHAUSSEFOIN. Siret: 84347292900028 situé au 90 rue du Rochat 01370 Meillonnas.

En réservant une séance ou commandant une prestation, elles sont acceptés pleinement et sans réserve par le Client.

La Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

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1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Photographe et le Client dans le cadre de la vente de prestations photographiques (prises de vues, retouches, livraisons numériques ou physiques).
Par cette convention, le Photographe accepte de fournir au Client les photos, en échange du paiement du prix et aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

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2. Modalités d'exécution

La réservation d’une prestation photo (séance, reportage, mariage, etc.) s’effectue via le Site, par formulaire de contact ou tout autre moyen de communication accepté par le Photographe.

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par le Photographe et versement d’un acompte selon les modalités indiquées au Client.

La prestation sera réalisée à l'adresse suivante (ou point de rendez-vous si séance en extérieur): 90 rue du Rochat 01370 Meillonnas

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3. Obligations du Photographe
Le Photographe a l'obligation de mener sa mission à bien, selon les termes convenus dans le contrat par les parties et dans les règles de l'art.
Il s'engage également à livrer sa prestation dans le délai convenu dans les termes du contrat et à effectuer toutes les corrections nécessaires.

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4. Obligations du Client
Le Client a l'obligation de verser le prix convenu, dans les délais prévus par le contrat. Sans paiement de l'acompte, la séance photo ne sera pas réalisée, sans paiement de la totalité de la prestation, les photos ne seront pas restituées.
Soit: Par carte bancaire ou virement bancaire le jour de la réservation (anais.cphotographeain@gmail.com). Sans paiement la réservation ne sera pas prise en compte

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5.Changement de circonstances
Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation, il est convenu que les parties essaieraient de renégocier cet accord afin de rendre l'exécution de la prestation possible.

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6. Livraison des fichiers / tirages

Les délais de livraison sont en moyenne de 15jours / 1 mois après la séance sauf mariage (3 mois). Les fichiers sont remis sous format numérique (via galerie sécurisé) ou sur support physique si prévu au contrat.

Aucune livraison ne sera effectuée avant le règlement intégral de la prestation.

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7. Propriété intellectuelle
Les fichiers des photographies réalisées lors de la prestation restent la propriété du Photographe. Il est propriétaire des droits d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, le Client est propriétaire de son image.
Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion sur internet, le Client s'engage à diffuser les photos en l'état, sans apporter de modifications au travail de la photographe.

Toute utilisation commerciale, diffusion publique ou modification doit faire l’objet d’un accord écrit du Photographe.

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8. Accord de confidentialité
Le Photographe s'engage à ne communiquer aucune des informations qui lui a été transmises au titre de la réalisation de sa prestation, ainsi qu'à ne pas utiliser ces informations pour son compte ou celui d'un tiers.

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9. Annulation et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 8 jours à compter du jour de la réservation soit signature du contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l'objet d'un remboursement du montant versé. Passé ce délai, la somme versée  n'est pas remboursée.
Aucun remboursement n'est effectué si la prestation a été réalisé, en totalité ou en partie, avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Photographe se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En conséquent le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.

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10. Tarifs
Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable - Article 293B du code général des impôts). Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.
Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

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Les moyens de paiement acceptés sont: virement, carte bancaire, espèces.

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11. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la communication avec le Client, et le suivi administratif. Elles ne sont ni cédées ni revendues.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant une demande à l'adresse anais.cphotographeain@gmail.com.

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12. Vidéosurveillance

Les locaux du home-studio sont équipés d’un dispositif de vidéosurveillance à des fins de sécurité. Aucune caméra ne filme les séances dans les espaces privatifs. 

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13. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Photographe.

Pour les Clients consommateurs, une procédure de médiation peut être engagée auprès du médiateur de la consommation.

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14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez me contacter à:

-Mail:   Anais.cphotographeain@gmail.com

-Téléphone:   0771019405

-Adresse:   90 rue du Rochat 01370 Meillonnas