Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le Client et la Photographe Anaïs CHAUSSEFOIN.

Elles sont acceptés pleinement et sans réserve par le Client.

La Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

1. Objet
Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la réalisation de photographies.
Par cette convention, le Photographe accepte de fournir au Client les photos, en échange du paiement du prix et aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

2. Modalités d'exécution
La prestation sera réalisée à l'adresse suivante (ou point de rendez-vous si séance en extérieur): 3 rue Paul Desjardins 89230 Pontigny.

3. Obligations du Photographe
Le Photographe a l'obligation de mener sa mission à bien, selon les termes convenus dans le contrat par les parties et dans les règles de l'art.
Il s'engage également à livrer sa prestation dans le délai convenu et à effectuer toutes les corrections nécessaires.

4. Obligations du Client
Le Client a l'obligation de verser le prix convenu, dans les délais prévus par cette convention. Sans paiement, la séance photo ne sera pas réalisée.
Soit: par Paypal ou virement bancaire le jour de la réservation (anaischaussefoin@hotmail.fr). Sans paiement la réservation ne sera pas prise en compte

5.Changement de circonstances
Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation, il est convenu que les parties essaieraient de renégocier cet accord afin de rendre l'exécution de la prestation possible.

6. Propriété intellectuelle
Les fichiers des photographies réalisées lors de la prestation restent la propriété du Photographe. Il est propriétaire des droits d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, le Client est propriétaire de son image.
Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion sur internet, le Client s'engage à diffuser les photos en l'état, sans apporter de modifications au travail de la photographe.

7. Accord de confidentialité
Le Photographe s'engage à ne communiquer aucune des informations qui lui a été transmises au titre de la réalisation de sa prestation, ainsi qu'à ne pas utiliser ces informations pour son compte ou celui d'un tiers.

8. Annulation et droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 8 jours à compter du jour de la réservation. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l'objet d'un remboursement du montant versé. Passé ce délai, la somme versée  n'est pas remboursée.
Aucun remboursement n'est effectué si la prestation a été réalisé, en totalité ou en partie, avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Photographe se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En conséquent le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.

9. Tarifs
Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable - Article 293B du code général des impôts). Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.
Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

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Anaischaussefoin@hotmail.fr    Pontigny / Yonne Photographe maternité, famille, mariage, baptême près d'Auxerre et Chablis

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